Votre cabinet d'avocats à Mulhouse

Droit pénal

Le droit pénal est une branche du droit qui régit les affaires pénales, comme les crimes ou les délits.

Droit de la famille

Définit les relations juridiques entre les époux, les enfants et les parents au sein d’une famille.

Droit du travail

Branche du droit social, règle les relations qu’entretiennent les employeurs et leurs employés.

Droit civil

Un secteur du droit privé qui régit les relations entre les citoyens, la propriété et l’état des personnes.

Avocat en droit du travail à Mulhouse

Le droit du travail règle les relations entre salariés et employeurs. Il règlemente les droits et les obligations de chacune des parties pour instaurer un environnement de travail paisible au sein de l’entreprise. En cas de manquement à ces devoirs, des litiges entre employeur et salarié peuvent survenir. Le droit du travail permet de régler ces conflits, avec l’aide d’un avocat en droit du travail.

Il défendra notamment vos intérêts devant le Conseil des Prud’hommes en cas de procès, suite à un licenciement, au refus d’un droit fondamental comme la rémunération ou le congé, à un harcèlement, à une discrimination au travail, à une rupture conventionnelle, ou à un accident survenu au travail. Votre avocat au Barreau de Mulhouse peut également vous conseiller sur tous les sujets relatifs au monde du travail. De la rédaction du contrat de travail à la résolution de vos litiges contentieux, il reste à vos côtés en toutes circonstances.

Contactez-nous

L’analyse et la rédaction du contrat de travail

Le contrat de travail stipule les obligations et les droits respectifs des employeurs et des employés. Il garantit la qualité de la relation du travail. Un contrat de travail mal rédigé pourra dans ce cas avoir des impacts négatifs aussi bien sur la vie professionnelle du salarié que sur l’avenir de l’entreprise. Demandez l’aide d’un cabinet d’avocat à Mulhouse pour profiter des conseils personnalisés sur le type de contrat de travail le mieux adapté à votre profil ainsi que sur les clauses qui vont y figurer.

Grâce à sa maîtrise du droit du travail et des textes de loi sur les contrats de travail, votre avocat pourra rédiger des contrats en votre faveur. Il analysera notamment les différentes dispositions du code de travail, de la jurisprudence et de la convention collective, afin d’assurer la valeur juridique de votre contrat. Il y insèrera toutes les clauses principales telles que : période d’essai, clause de dédit formation, clause de mobilité, et clause forfait jour… Si vous souhaitez apporter une modification du contrat de travail ou un changement des conditions de travail, n’hésitez pas à solliciter ses précieux conseils pour agir en conformité avec le dispositif légal.

Les contentieux du droit du travail

Les conflits entre salarié et employeur

Dans les relations entre salarié et employeur, les conflits peuvent survenir à tout moment, et parfois mener devant le Conseil des Prud’hommes. Que le litige soit lié au manquement de l’employeur ou du salarié à ses obligations, à la rémunération, à un licenciement abusif ou à la sanction disciplinaire, faites appel à un avocat en droit du travail pour défendre vos droits. Le professionnel vous assiste notamment en cas de contentieux prud’homal.

La procédure de licenciement

Vous souhaitez licencier l’un de vos employés pour motif personnel, pour motif disciplinaire ou pour insuffisance professionnelle ? Votre avocat vous éclairera sur les différentes démarches à suivre : la mise en évidence de la faute du salarié, l’envoi d’une convocation à l’entretien préalable, l’entretien préalable de licenciement, et la remise de la lettre de licenciement. Il vous indiquera également les obligations à respecter, et notamment les indemnités de licenciement à accorder à la personne concernée par votre décision. Vous agirez ainsi en toute légalité, afin d’éviter les litiges.

La rupture conventionnelle

L’employeur et l’employé peuvent se mettre d’accord sur la rupture du contrat de travail et sur les conditions à appliquer, afin d’éviter une procédure prud’homale. La rupture conventionnelle du contrat de travail doit respecter une procédure spécifique, comprenant notamment des entretiens avec le salarié. Le salarié bénéficie généralement de certains privilèges, comme notamment l’allocation d’assurance chômage, à l’issue de ces entretiens.

L’accident du travail

Vous êtes victime d’un accident du travail ? Vous êtes en droit de recevoir des indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Si vous souffrez de séquelles après cet accident, une rente d’accident du travail vous sera versée. Faites appel au cabinet Moser Rosselot Schultz pour bénéficier d’une meilleure indemnisation du préjudice subi. Votre avocat vous aidera à mettre en évidence les causes de l’accident et l’éventuelle faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure vaut également pour prouver l’existence d’une maladie professionnelle.