Votre cabinet d'avocats à Mulhouse

Droit pénal

Le droit pénal est une branche du droit qui régit les affaires pénales, comme les crimes ou les délits.

Droit de la famille

Définit les relations juridiques entre les époux, les enfants et les parents au sein d’une famille.

Droit du travail

Branche du droit social, règle les relations qu’entretiennent les employeurs et leurs employés.

Droit civil

Un secteur du droit privé qui régit les relations entre les citoyens, la propriété et l’état des personnes.

Avocat en droit pénal à Mulhouse

Le droit pénal réprime les comportements anti-sociaux (les infractions) et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.

La réponse pénale prend le plus souvent la forme d’une peine.

Le droit pénal assure donc l’ordre public et protège la société.

Le cabinet d’avocats MRS à Mulhouse mettra à votre service tout son savoir-faire pour vous accompagner que vous soyez victime d’une infraction ou mis en cause dans le cadre d’une procédure.

Notre cabinet assurera à vos côtés une assistance efficace pour la mise en œuvre des procédures destinées à obtenir la réparation due aux victimes d’infractions contre les biens ou les personnes.

Il assure également l’accompagnement de l’auteur soupçonné d’une infraction et ce dans toutes les phases de la procédure : enquête de Police, instruction judiciaire et assistance devant les juridictions de jugement.

Le cabinet MRS est en mesure de vous accompagner dans les procédures visant toutes les branches du droit pénal, le droit pénal des personnes, le droit pénal des biens et le droit pénal des affaires.

La procédure pénale regroupe l’ensemble des règles qui organisent le processus de répression d’une infraction et vous serez informé, assisté et accompagné efficacement à tous les stades de la procédure, que vous soyez victime ou auteur présumé.

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Les banches du droit pénal

Le droit pénal des personnes

Cette branche de droit traite toutes les infractions commises sur la personne : les agressions sexuelles, le crime, le vol ou le harcèlement. Pour vous accompagner dans ces moments difficiles, le cabinet d’avocats Moser Rosselot Schultz mettra tout en œuvre pour faire valoir leurs droits. Il s’occupera de toutes les démarches juridiques nécessaires pour intenter une action devant la juridiction pénale. Si vous êtes l’auteur présumé d’un crime ou d’un délit, faites-vous accompagner par un avocat professionnel et expérimenté pour obtenir une réduction de peine ou de contravention.

Le droit pénal des affaires

Il concerne toutes les règles de droit applicables aux infractions commises au sein d’une entreprise et qui entravent son fonctionnement : usurpation d’identité, fraude aux moyens de paiement, concurrence déloyale, détournement de fonds, escroquerie ou abus de confiance. Que vous soyez victime ou d’auteur d’infraction pénale, votre avocat au Barreau de Mulhouse vous offre des services d’assistance et de défense. Fiez-vous à son professionnalisme pour mettre fin à toute infraction susceptible de compromettre la gouvernance, les activités commerciales ou la gestion financière de votre société. Votre avocat saura vous défendre si vous êtes mis en cause dans une procédure judiciaire.

Le mis en cause dans une affaire pénale

Votre responsabilité est mise en cause dans un crime ou dans un délit que vous auriez commis contre une personne ou une entreprise ? Vous serez alors retenu en garde à vue lors d’une enquête policière devant le tribunal de police. Vous passerez ensuite à l’instruction pour votre mise en examen. Après cette étape, vous pouvez être placé en détention provisoire, ou bien sous contrôle judiciaire.

Le jour de l’audience, 3 possibilités peuvent survenir selon le contexte : une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour les personnes qui reconnaissent leur culpabilité (plaider-coupable), une comparution immédiate pour les personnes en garde à vue à cause de faits clairs et simples ne requérant pas une enquête approfondie, ou bien une audience correctionnelle et criminelle.

L’étape du jugement consiste à comparaître devant le tribunal correctionnel, qui rend sa décision après un débat contradictoire. De l’enquête policière à l’instruction, en passant par les débats et le jugement, votre avocat en droit pénal restera présent tout au long de la procédure pour vous assister, vous représenter et vous défendre.

La victime dans une affaire pénale

Vous êtes victime d’une infraction pénale ? Le cabinet d’avocats Moser Rosselot Schultz vous aidera dans toutes vos démarches juridiques consistant à demander la condamnation de l’auteur du crime ou du délit, et la réparation pécuniaire des préjudices subis. Grâce à son savoir-faire et à sa longue expérience, votre avocat pénaliste saura déterminer le montant des dommages et intérêts à demander devant le tribunal. Il vous offre un soutien et des conseils pour que vous puissiez lancer des poursuites adaptées aux dommages subis. Son expérience vous permettra de faire face à toutes les procédures pénales dans les meilleures conditions, de la citation à la constitution de partie civile, en passant par l’audience et le jugement. Il prendra en charge la déposition de votre plainte pénale et la demande de dommages et intérêts, en s’engageant à fournir toutes les preuves nécessaires pour vous faire obtenir gain de cause.